Afficher le menu
Quitter

Conditions générales de vente

1 - OBJETS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet www.5clics.pretarecevoir.com est un service et la propriété de la SARL PRET A RECEVOIR. Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société PRET A RECEVOIR, SARL au capital de 60 000 €, dont le siège social est à Versailles, 12 rue d’Anjou, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le n° 491 702 387, et toute personne passant commande de produits auprès de www.5clics.pretarecevoir.com ou auprès de la SARL PRET A RECEVOIR, sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société PRET A RECEVOIR à travers son site internet www.5clics.pretarecevoir.com

Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.5clics.pretarecevoir.com . Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

2 - L’OFFRE www.5clics.pretarecevoir.com

Au travers de son service www.5clics.pretarecevoir.com , la Société PRET A RECEVOIR propose à la livraison à Paris et en région parisienne toute une gamme de cocktails, ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».

Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisée par PRET A RECEVOIR est susceptible de modification.

Dans tous les cas, PRET A RECEVOIR se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés sous température dirigée (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, PRET A RECEVOIR décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés en interrogeant par écrit le service client de la SARL PRET A RECEVOIR et veiller à ce qu’ils ne contiennent pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. Ces informations sont également disponibles sur l’étiquetage des Produits.

PRET A RECEVOIR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.

3 - ACCÈS AU SITE INTERNET DE PRET A RECEVOIR

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communications nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par PRET A RECEVOIR.

De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec PRET A RECEVOIR, nécessaires à la passation de commandes de Produits.

4 - LES PRIX

Le prix des Produits commercialisés par PRET A RECEVOIR est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs PRET A RECEVOIR sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

5 - COMMANDES DES PRODUITS

5.1. Prise de commande et demande de devis

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à PRET A RECEVOIR toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.)

Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille (jour ouvré avant 11h00) du jour de livraison. Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et PRET A RECEVOIR ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

PRET A RECEVOIR se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

Les commandes destinées à être livrées sur un salon ou sur une foire commerciale ne peuvent être passés via le site internet. Les commandes d’animations non plus. Toute demande de devis doit être formulée par écrit.

5.2. Annulation, modification et confirmation des commandes.

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Les commandes sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 01 39 49 11 10 et après confirmation écrite à contact@pretarecevoir.com et reçue par PRET A RECEVOIR au plus tard avant 11h00 la veille (jour ouvré) du jour de livraison, et dans tous les cas avant l’expiration des délais de commandes exposés au paragraphe 5.1 ci-dessus.

Passé ces délais, les commandes enregistrées sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par PRET A RECEVOIR d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

6 - CRÉATION D’UN COMPTE INTERNET

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.5clics.pretarecevoir.com

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif.

A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet « PRET A RECEVOIR » et dans sa commande.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, PRET A RECEVOIR se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

PRET A RECEVOIR ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

7 - PAIEMENT

Les commandes passées sur le site internet doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par PRET A RECEVOIR : Carte Bleue, Visa, Master Card ).

Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par PRET A RECEVOIR sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée.

Dans l’hypothèse d’un règlement différé consentis par PRET A RECEVOIR et conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de PRET A RECEVOIR sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de PRET A RECEVOIR d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, PRET A RECEVOIR se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à PRET A RECEVOIR. Les paiements dus à PRET A RECEVOIR ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par PRET A RECEVOIR, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à PRET A RECEVOIR et la suspension du paiement des sommes dues au Client par PRET A RECEVOIR. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par PRET A RECEVOIR.

8 - PRÉPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES

8.1- Réalisation de la livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, validée par ce dernier.

Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d'accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par PRET A RECEVOIR au moment de la commande. PRET A RECEVOIR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. PRET A RECEVOIR livrera dans des créneaux horaires d’1 heure. En cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

Les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons spécifiques devront être précisées par le Client au moment de passation de commande.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, PRET A RECEVOIR prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par PRET A RECEVOIR.

Le Client s'engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

8.2 - Coût de la livraison des Produits

Les frais facturés en sus représentent la livraison des Produits. Ils ne sont pas inclus dans le tarif des Produits. Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités suivantes :

Du lundi au dimanche, de 7h à 20h, créneaux de 1h : 25€ / livraison

Une surtaxe pourra être appliquée dans le cas d'une commande importante.

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

PRET A RECEVOIR s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants en charge des livraisons à domicile. Ces données sont traitées par PRET A RECEVOIR en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule PRET A RECEVOIR est destinataire des informations que le Client lui communique.

10 - EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

PRET A RECEVOIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.5clics.pretarecevoir.com

11 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de PRET A RECEVOIR.

Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

12 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la rubrique « comment ça marche » est disponible sur le site internet www.5clics.pretarecevoir.com

Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse contact@pretarecevoir.com ou par téléphone au 01.39.49.11.10

13 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par PRET A RECEVOIR seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre PRET A RECEVOIR et le Client.

En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

14 – STRICTE EXÉCUTION

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

15 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.